STATUTS
TITRE I
FORME – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article 1 : Forme
Il est formé entre amateur de chien de Canaan, une association déclarée sui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
Elle prend la dénomination du club "Canaan Club de France". Elle est affiliée à la Société Centrale Canine, reconnue d'utilité publique.
Article 3 : Siège
Son siège social est fixé chez le Président : BROUTIN Olivier, 2 rue du Michelet, 60850 PUISEUX-EN-BRAY. Il pourra à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du comité.
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : Objet et moyen d’action
L'association " Canaan Club de France " à pour but d'ameliorer la race, d'en encourager l'élevage, de contribuer à sa promotion et de développer son utilisation.
Il exerce son activité dans le cadre des statuts, règlements et directives de la Société Centrale Canine, qu'elle s'engage à respecter et à appliquer.
Pour atteindre son objet, elle emploie à titre indicatif et non limitatif les moyens d’action suivants :
TITRE II
MEMBRE DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Admission
L'association se compose :
Pour être membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un sociétaire et être agrée par le comité de l’Association qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum 1/5ème de la cotisation de membre actif.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services à l’association. Un membre d’honneur peut être consulté mais ni éligible, ni électeur.
Article 7 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le comité pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l’année à courir par tous les membres admis à la date du 1er octobre. Ce montant est soumis à l’approbation de l’assemblée Générale.
Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors des adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante. Les membres d’Honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
Article 8 : Démission, Exclusion et décès
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant une lettre de démission en recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’association mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’année en cours et, éventuellement des années échues.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le comité doit au préalable demander à l’interessé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de celle-la.
En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayant droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayant droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.
TITRE III
ADMINISTRATION
Article 9 : Délégués régionaux
L’association " Canaan Club de France " pourra mettre en place des délégués régionaux choisis par mi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographiquement déterminée.
Article 10 : Comité de Direction
L’association est administrée par un comité de 8 membres élus parmi les membres constituants l’assemblée générale au scrutin secret. A la majorité relative, avec un seul tour du scrutin. Avant l’élection, il aura procédé à un appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l’association.
La durée des fonctions d’un administrateur est fixée à six ans, chaque année s’entendant un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuels/
Le comité se renouvelle tous les trois ans par moitié.
Les membres sortant sont rééligibles.
Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du comité élus lors de l’assemblée constitutive de l’association. Ils conserveront par la suite le même ordre, sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire.
Pour être éligible au comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre depuis 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
Article 11 : Faculté pour le comité de se compléter
Si un siège du comité devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales annuelles, le comité pourra pouvoir à son remplacement. S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’assemblée Générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeura en fonction que le temps restant à courir du mandat à son prédécesseur.
A défaut de ratification de cette coopération, les délibérations et les actes du comité resteront cependant valables.
En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à 2 réunions consécutives du comité au cours d’un exercice, l’administrateur à qui toute latitude d’explication doit être donnée, peut être exclu du comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d’en rendre compte devant l’assemblée générale suivante qui statuera définitivement.
Article 12 : Bureau du Comité
Lors de chacun de ses renouvellements statuaires, le comité élit parmi ses membres 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints.
Le doyen du comité assure la présidence pour l’élection du Président.
Les conjoints ou membre d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du bureau.
Article 13 : Réunion et délibération du comité
Le comité se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum 2 fois par an ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis.
Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini dans l’ordre du jour. Notification devra en être portée sur l’ordre du jour.
La présence d’au moins 5 membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés. La voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis au comité, ils ne peuvent être publiés qu’après approbation.
Article 14 : Pouvoir du Comité
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui enterait dans leurs attributions statuaires mais dont il contesterait l’opportunité.
Il peut à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membre(s) du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit en ce cas être convoquée et réunies dans le mois.
Il se prononce souverainement sur toute les demandes d’admission et à charge d’appel devant la société centrale Canine, sur l’exclusion de sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus.
Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commis par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l’association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’année suivant leur accomplissement.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Article 15 : Compétence
Le président est seul responsable vis à vis de la Société Centrale Canine. Il est chargé d’exécuter les décisions du comité et d’assurer le bon fonctionnement qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le doyen des vices-présidents substitue le président et devra convoquer dans un délai de un mois un comité extraordinaire à fin d’élection d’un président.
Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve, qu’avec l’autorisation du comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au comité sur toute demande de ce dernier à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu sa gestion.
Tous les membres du bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’association devront les restituer au siège dés cessation de leur fonction.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition et tenue
L’assemblée générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’association, à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis six mois avant la date de l’assemblée générale. L’assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation du président.
En outre, l’assemblée générale est convoquée soit par le comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition de l’ordre du jour.
Article 17 : Convocation, ordre du jour et vote
Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le comité.
Chaque membre de l’association a droit à une voix.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement ou par correspondance.
Article 18 : Bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le président du comité ou à défaut par un vice-président ou encore un membre du comité délégué à cet effet par le comité.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du comité ou en son absence par un membre de l’assemblée générale désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.
Article 19 : Rôle
L’assemblée générale entend le rapport du comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, votre le rapport moral, le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
L’assemblée générale peut modifier les statuts dans touts les dispositions après qu’il en ait été référé à la Société Centrale Canine qui est en droit de demander la modification des statuts de l’association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider de la dissolution de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale est prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet.
Article 20 : Procès verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé par le président de l’assemblée et le secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l’association.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du comité ou par deux administrateurs.
TITRE V
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 21 :
Les ressources annuelles de l’association se composent :
TITRE VI
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 22 :
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le passif net de la liquidation sera dévolue à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’assemblée générale des sociétaires.
TITRE VII
DISPOSITIONS GENERALES
Article 23 :
Toutes les discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l’association ou du comité.
L’association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens ou encore faire acte (même occasionnellement) d’intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l’occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.
L’association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées.
Le comité devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts.
Des commissions spéciales devront être mises en place par le comité selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’association.
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à ses propres règlements.
TITRE VIII
FORMALITES
Article 24 : Déclaration et publication
Le comité remplira les formalités de déclaration et de publication par la loi.